La conformité garantie : notre expertise, votre sérénité.
La sécurité avant tout. Nous sommes votre source fiable pour comprendre, appliquer et garantir la conformité à l'intégralité de la réglementation québécoise concernant les clôtures de piscine.
Enceinte conforme !
Voici les 4 points clés pour une clôture qui respecte la Loi :
Hauteur minimale
L'enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m (4 pieds) en tout point à partir du sol.
Espacement maximal
L'enceinte doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre. Cette norme s'applique à l'espacement entre le sol et la clôture, ainsi qu'entre les barreaux.
Escalade prohibée
La clôture doit être dépourvue de tout élément (fixation, saillie, partie ajourée) pouvant en faciliter l'escalade. Les traverses horizontales qui peuvent servir de prise sont interdites ou doivent être installées du côté intérieur.
Exclusions
Les haies et arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte. Les clôtures ornementales ou en mailles de chaîne de plus de 30 mm (si non lattées) sont prohibées.
La porte et l’accès
La porte de votre enceinte est le point le plus critique pour la sécurité. Voici les points qu’elle doit respecter :
Verrouillage automatique
La porte doit être munie d'un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Hauteur du verrou
Le bouton de déverrouillage, s'il est du côté extérieur de l'enceinte, doit être à une hauteur minimale de 1,5 m (5 pieds) du sol.
Accès hors terre
Pour les piscines hors terre ou démontables qui n'ont pas d'enceinte, l'échelle doit être munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Le périmètre
La règle du 1 mètre
Les objets fixes à éloigner
Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d'être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ne doit être installé à moins d'un mètre. Cela inclut :
Attention aux meubles mobiles et aux arbres
Cette règle ne s'applique pas aux équipements mobiles comme les meubles de jardin, ni aux arbres. Toutefois, il est recommandé d'éviter de laisser ces équipements à trop grande proximité pour ne pas faciliter l'escalade. Assurez-vous aussi de tailler les branches qui présentent un risque.
Pour plus d’informations, téléchargez le guide détaillé
Téléchargez le Guide d'application officiel du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles réalisé par le gouvernement du Québec. Ce document complet est la ressource utilisée par les officiers municipaux et fournit toutes les précisions sur les normes de hauteur, d'espacement, et de contrôle d'accès. L'outil essentiel pour garantir la conformité de votre installation.
FAQ
Normes, réglementation et conformité des clôtures de piscine